Formaltiés

Découvrez nos tarifs compétitifs pour l'installation et l'entretien de vos cheminées, poêles, inserts et chaudières dans l'Essonne (91) et ses environs.

Faites confiance à notre équipe de techniciens certifiés Qualibois, disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets. 

• Avec LOUIS FLAM, bénéficiez d’un service de qualité pensé pour garantir votre satisfaction.

Présentation du site
 
Ce site web, accessible à l'adresse 45 Rue Jean Jaurès, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, est la propriété de LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM), une société enregistrée sous le numéro SIRET 93199276200019, avec un capital social de 50 000,00 €.

Le site web a pour objectif de fournir des informations sur nos services de travaux de couverture, plomberie et pose de panneaux photovoltaïque. Toutes les informations présentées sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des offres contractuelles.

Directeur de la publication : Jean Louis HEBERT

Coordonnées de contact

• Adresse : 45 Rue Jean Jaurès, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon
• Téléphone : 06 59 44 56 07

Créateur de site internet

Création du site internet et référencement : EVAPI Commerce
2 rue des frères Montgolfier, 51100 Reims

Hébergement du site

Ce site est uniquement hébergé par OVH, une société par actions simplifiée au capital de 556 052 000 euros, ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. OVH est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, et son numéro de TVA est le FR22424761419. Vous pouvez les contacter par téléphone au 1007.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les éléments multimédias, sont la propriété exclusive de LOUIS FLAM et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Liens hypertextes

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Loi applicable

Ce site est soumis aux lois de France et tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Reims.

LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM) :

SASU au capital de 50 000,00 €, enregistrée sous le numéro SIRET 93199276200019, dont le siège social est situé à  45 Rue Jean Jaurès, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM) pour des services de pose de cheminées, poêles à bois, poêles à granulés, ramonage et débistrage.

Elles sont destinées aux consommateurs et professionnels au sens du Code de la consommation et du Code de commerce. En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM) propose des services suivants :

• Installation de cheminées, poêles à bois, poêles à granulés.
• Ramonage des cheminées et des conduits.
• Débistrage (nettoyage des goudrons et suies des conduits).

Les services sont réalisés selon les normes en vigueur en France et en Europe, notamment la réglementation française sur l’installation des systèmes de chauffage à bois et granulés.

Article 3 – Devis et Commandes

Avant toute intervention, un devis détaillé sera fourni au client. Ce devis aura une durée de validité de 30 jours. La commande est validée une fois le devis accepté par le client et signé avec la mention « bon pour accord ».

Toute modification demandée par le client après signature du devis entraînera la rédaction d’un avenant au devis initial.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix des services sont ceux figurant sur le devis au jour de la commande, en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% du montant total à la commande.
• Solde à la fin des travaux ou selon un échéancier convenu dans le devis.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la société. En cas de non-paiement des sommes dues à la date convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si les travaux commencent avec l’accord du client avant la fin de ce délai de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé une fois les services entièrement exécutés.

Article 6 – Délais d’exécution

Les travaux seront exécutés dans le délai convenu avec le client après validation de la commande et paiement de l’acompte. En cas de retard imprévu, le client sera immédiatement informé, et une nouvelle date d’intervention sera proposée.

En cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.), la société ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’annulation des prestations.

Article 7 – Garanties

LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM) garantit que les prestations réalisées sont conformes aux normes en vigueur (DTU, Réglementation thermique). Le matériel fourni est couvert par la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou entretien par le client, d’une usure normale, ou d’une intervention non autorisée.

Article 8 – Responsabilité

LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM) s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, ou de défauts liés à une mauvaise installation initiale si celle-ci n’a pas été réalisée par ses soins.

En cas de sinistre ou de dommage pendant l’intervention, la société dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés chez le client.

Article 9 – Réception des travaux

À l’issue de l’intervention, un procès-verbal de réception des travaux sera signé par le client. En cas de réserves sur la qualité des travaux, le client doit les indiquer sur le procès-verbal. Passé un délai de 8 jours après la réception sans remarques de la part du client, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.

Article 10 – Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute action en justice. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de LOUIS FLAM (LOUIS SOCIETE FLAM).

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles du client recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne seront utilisées que dans ce cadre. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Clause de validation

Je déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Chez LOUIS FLAM, nous sommes fiers d'être certifiés Qualibois Module Air, une garantie de qualité et de sécurité pour l'installation de vos systèmes de chauffage au bois.

Cette certification atteste de notre expertise dans l'installation d'équipements de chauffage au bois à air, tels que les poêles à bois, poêles à granulés, inserts.